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RMLL : Projet d'ordonnance pour les LL a Bruxelles

Vers une legislation relative aux logiciels libres dans l'administration en region bruxelloise ? (Le citoyen et l'administration publique, un enjeu majeur).

"L'industrie de la television n'aime pas voir la complexite du monde. Elle prefere les idees et les concepts simples : c'est blanc, c'est noir : c'est bon, c'est auvais" - Krzyszlof Kieslowski

Par Alexandre Dulaunoy (ASBL/NGO) et Marc Maynes

Differences entre et au sein des partis politiques : l'Etat doit-il intervenir sur le sujet des LL ?

RMS: (free software/free society) le logiciel peut etre une base pour
la citoyennete et pour notre societe.

· Fevrier 2002: deux depots de propositions (Parti Socialiste et Mouvement Reformateur (parti liberal)). Elles allaient dans le mm sens : utilisation du LL dans l'administration publique a la region et a la Cocof.

Le PS a egalement depose des textes similaires pour la Com. Fr et la
region wallone. Meme objectif: obligation d'utiliser les LL. Mais differences sur les motivations. Pour le PS : protection de la vie privee. MR : economies budgetaires. Differences dans les modalites (duree de migration, non-existence de solution libre). La proposition du PS a ete retenue car mieux redigee. Servira de base aux discussions futures.

· Mars 2002 - Janvier 2003: le conseil regional laisse la Cocof
etudier la question. Commission des affaires generales de la Cocof a
de larges auditions : CIRB, Cocof, universitaires (Roberto Di Cosmo,
Gerard Leblanc), experts publiques (P. Allart, D Georgieff), des
juristes (S. Dussolier), representants du secteur (Agoria) et
responsables locaux (R. Lambiotte). Le probleme majeur est celui des marches publics.

· Fevrier 2003 - Mars 2003: Vote en commission de la proposition du PS, legerement amendee, par 11 voix contre 1 (parti de droite). Le MR, divise a l'origine, se ralie finalement au texte. Intense lobbying mene par CompTIA. Pressions sur les parlementaires, notament la presidente de l'assemblee. Elle finit par demander l'avis prealable du Conseil d'Etat. Avis defavorable. C'est ni noir, ni blanc. C'est gris ;)

· Analyse de la proposition: Definitions

Quatres libertes pour le LL : utilisation, acces au source, modification, diffusion. La proposition ne fait aucune reference a des licences (copyleft: enforce les quatres libertes (GPL), non-copyleft: amoindrit (X11)). Les logiciels utilises et/ou developpes par l'administration sont soumis a des restrictions de brevetage et doivent respecter les 4 libertes.

· Motivations

Accessibilite de l'information: le citoyen doit pouvoir acceder a l'information publique sans se conformer aux choix commerciaux de l'administration (il peut ainsi verifier s'il a ete lese ...). Publicite des procedures (vote electronique en particulier). Protection de la vie privee: un citoyen fournit a l'administration enormement de donnees privees. Il faut donc pouvoir garantir que les logiciels utilises pour traiter ces donnees ne "detournent" pas ces informations. Perenite des archives publiques: dependance de l'administration a l'egard des formats proprietaires (faillite de l'AGD: il n'avait plus acces a leurs dossiers car format proprietaire et plus de logiciel). Le code public est une excellente garantie (code depose chez le notaire). Concurrence dans les marches publics: libre != gratuit. Economie du libre tournee vers les services, ouvertes aux PME locales avec meilleur ratio investissement/rendement.

· Modalites

Delais: obligation de creer un plan de migration dans les trois ans. Si pas de solution libre, utilisation d'une solution proprietaire "de transition" en attendant d'avoir une solution libre.

· Conclusions

Necessite d'un cadre legislatif : evolution de l'administration publique. Creer un cadre legislatif favorable aux LL ou aux standards ouverts pourrait garantir l'acces a l'information pour tous. Il ne doit pas y avoir de dependance envers des fournisseurs.

· Wiki AEL
· Le texte de l'ordonnance

LSM

Bonjour a tous,
Je pars ce soir pour les LSM (Libre Software Meeting, Rencontres Mondiales du Logiciel Libre dans la langue de moliere). J'aurais un portable pour prendre des notes et un appareil photo numerique pour les photos. Compte rendu a mon retour le 12 au soir !
J'esseyerais de poster des updates depuis la bas en cours de route. Bonne semaine !

Undo: enfin !

Ca y est, le semptentrionel bug est corrige ! Il s'agissait d'un memset qui segfaultait, pour la simple et bonne raison que l'element que j'essaye de memsetter n'existait pas encore ... Une simple erreur d'allocation :) Apres analyse, j'en ai deduit qu'elle etait due au passage complet aux librairies survenu peu avant. Le network est donc de nouveau fonctionnel tant que l'on reste dans la partie Gtk du client. Les communications Master - Server marchent. Pour les clients, je vais instauerer un systeme de double socket pour limiter la surcharge. Une pour la reception, et l'autre pour l'envoi. Au boulot ;)